André Besnard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Besnard
principal clerc de notaire en Arles
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834
(source JORF)
composition
08 Avril 1990
08/04/1990
De:
Besnard (André)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784
(source JORF)
admission
28 Janvier 1990
28/01/1990